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Entretien de climatisation : est-il vraiment obligatoire ? Ce que dit le décret

Oui pour la plupart des installations : le décret 2020-912 impose un entretien par un professionnel au moins tous les deux ans pour les climatisations et pompes à chaleur de 4 à 70 kW. On détaille ce que vérifie le technicien, ce que ça coûte et ce que vous risquez sans.

L'équipe FIAB2OTechniciens chauffage, climatisation et plomberie
Technicien en pâte à modeler nettoyant une climatisation murale sur un escabeau, une grand-mère lui apporte un café
L'essentiel à retenir
  • Depuis le décret 2020-912 du 28 juillet 2020, les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW (climatisation, PAC air-air, PAC air-eau) doivent être entretenus au moins tous les deux ans par un professionnel.
  • Au-dessus de 70 kW, l'inspection est quinquennale ; en dessous de 4 kW (puissance la plus élevée entre chaud et froid, appareils d'un même logement additionnés), pas d'obligation légale, mais un nettoyage annuel reste conseillé.
  • Le technicien remet une attestation d'entretien (il en garde une copie deux ans) : conservez-la avec vos factures.
  • Les appareils contenant 5 tonnes équivalent CO₂ de fluide ou plus (environ 7,4 kg de R32) doivent en plus subir un contrôle d'étanchéité tous les ans, tous les deux ans avec un détecteur de fuites.

« Ma clim marche très bien, pourquoi je la ferais entretenir ? » On entend cette phrase à chaque printemps. La réponse est double : parce que la loi le demande dans la plupart des cas, et parce qu'une clim non entretenue perd peu à peu en rendement tout en soufflant un air de moins en moins sain.

Ce que la loi impose

Le décret n° 2020-912 et son arrêté d'application ont étendu aux climatisations et pompes à chaleur l'obligation d'entretien qui existait déjà pour les chaudières. Le texte vise les « systèmes thermodynamiques » dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW. Concrètement, cela couvre presque tous les mono-splits de 3,5 kW et plus, tous les multi-splits, les gainables et les PAC de maison individuelle.

Puissance de l'installation Obligation Fréquence
Moins de 4 kW (chaud ou froid, appareils du logement cumulés) Aucune obligation légale Nettoyage conseillé chaque année
4 à 70 kW Entretien par un professionnel Tous les 2 ans au minimum
Plus de 70 kW Inspection réglementaire Tous les 5 ans
Charge de 5 t éq. CO₂ ou plus (environ 7,4 kg de R32) Contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique Tous les ans, tous les 2 ans avec un détecteur de fuites
Qui est responsable ?C'est l'occupant du logement qui doit faire réaliser l'entretien, locataire compris, sauf clause contraire du bail. En copropriété, les équipements collectifs relèvent du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Pour un local professionnel, c'est l'exploitant.

Ce que vérifie le technicien

Un entretien réglementaire n'est pas un simple coup de chiffon sur l'unité intérieure. Chez FIAB2O, la visite dure entre 45 minutes et 1 h 30 selon le nombre d'unités et comprend :

  • le nettoyage des filtres, de l'échangeur intérieur et du bac à condensats, avec un traitement antibactérien ;
  • le contrôle de l'unité extérieure : propreté de l'échangeur, fixation, état des silentblocs, dégagement ;
  • la vérification de la charge en fluide frigorigène, des pressions et des températures de soufflage ;
  • le test de l'évacuation des condensats et de la pompe de relevage si elle existe ;
  • le contrôle des serrages électriques, des intensités absorbées et des protections ;
  • les conseils d'utilisation et de réglage pour consommer moins ;
  • la remise de l'attestation d'entretien, avec les relevés.

Combien ça coûte ?

Le prix dépend du nombre d'unités et de l'accès : nous l'annonçons avant la visite. Un contrat annuel avec dépannage prioritaire revient un peu moins cher qu'une visite isolée et évite d'oublier l'échéance. Le contrôle d'étanchéité annuel, quand il est obligatoire, est facturé en plus car il donne lieu à un enregistrement réglementaire.

Attention aux offres à 49 €À ce prix, on nettoie les filtres et on repart. Sans manomètres, sans contrôle des pressions et sans attestation, ce n'est pas un entretien réglementaire. Exigez une entreprise titulaire de l'attestation de capacité fluides frigorigènes : elle seule peut ouvrir le circuit.

Que risque-t-on sans entretien ?

Le décret ne prévoit pas d'amende directe pour un particulier. Les vraies conséquences sont ailleurs :

  • la garantie constructeur peut être refusée en cas de panne si vous ne pouvez pas présenter d'attestation ;
  • l'assurance habitation peut opposer un défaut d'entretien lors d'un dégât des eaux causé par un bac à condensats bouché, ce qui est la panne la plus fréquente que l'on rencontre ;
  • la surconsommation : un échangeur encrassé fait travailler le compresseur plus longtemps ;
  • l'air intérieur : moisissures et bactéries se développent dans un bac humide, avec les odeurs et les allergies qui vont avec.

Entre deux visites : ce que vous pouvez faire vous-même

Nettoyer les filtres de l'unité intérieure toutes les trois à quatre semaines en été (à l'eau tiède, sans détergent agressif), garder l'unité extérieure dégagée de 30 cm au minimum, et vérifier que l'eau s'écoule bien du tuyau de condensats les jours de forte chaleur. Ces trois gestes évitent la majorité des appels de dépannage de juillet.

Questions fréquentes

Mon mono-split fait 2,5 kW, suis-je concerné ?

Non, si c'est votre seul appareil et que sa puissance en chaud reste sous 4 kW. La puissance retenue est la plus élevée entre chaud et froid, et celles de plusieurs appareils d'un même logement s'additionnent. Nous recommandons quand même un entretien annuel ou tous les deux ans pour préserver l'appareil et la qualité de l'air.

L'attestation d'entretien, à quoi ressemble-t-elle ?

Un document daté et signé par l'entreprise, avec les points vérifiés, les mesures relevées et les éventuelles recommandations. Nous vous l'envoyons par e-mail le jour même.

Le locataire doit-il payer l'entretien ?

Oui, comme pour une chaudière, l'entretien courant fait partie des charges locatives. Le remplacement de l'appareil reste à la charge du propriétaire.

À quelle période faire l'entretien ?

Idéalement au printemps, avant les premières chaleurs. Les créneaux d'avril et mai sont plus faciles à obtenir que ceux de juillet.

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L'équipe FIAB2O

Nous installons, dépannons et entretenons des climatisations, des chaudières et des réseaux d'eau en Île-de-France depuis 2019. Ces articles reprennent les questions qu'on nous pose sur les chantiers, avec les réponses qu'on donne à nos clients.

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